Les particules fines et ultrafines issues du trafic routier sont parmi les polluants les plus nocifs pour la santé. Elles sont aussi les plus difficiles à mesurer à l’échelle d’un quartier. À Paris, un projet de sciences participatives montre comment des citoyennes et des citoyens, en prélevant l’écorce des platanes qui peuplent la ville, peuvent compléter les dispositifs officiels et produire des données utiles à l’action publique.

Dans les grandes villes, la pollution de l’air est surveillée par des stations fixes, par exemple celles d’Airparif en Île-de-France, qui permettent le suivi assez fin de différents types de polluants et de modéliser les tendances générales. Ces stations sont encore trop peu nombreuses pour rendre compte de l’exposition réelle des populations, rue par rue.

Cette limite est particulièrement problématique pour la fraction inorganique des particules fines (de dimensions inférieurs à 2,5 micromètres) et ultrafines (plus petites que 0,1 micromètre). Par « fraction inorganique », on entend les particules minérales ne contenant pas de carbone. Elles sont d’origine soit primaire (érosion des sols, particules métalliques liées à l’usure des plaquettes de frein…), soit secondaire, formées à partir d’autres polluants gazeux. Ces particules sont étroitement liées au trafic routier et associées à des effets sanitaires majeurs. Or, à l’heure actuelle, une seule station de mesure fixe est opérationnelle dans Paris.

Pourtant, la mesure devrait guider l’action : urbanisme, aménagements cyclables, piétonisation ou régulation du trafic reposent sur des données souvent trop parcellaires pour éclairer des décisions locales.

Notre recherche, publiée dans la revue Community Science, s’appuie sur un constat simple : les arbres enregistrent la pollution de leur environnement immédiat. Les particules issues du trafic se déposent sur l’écorce, qui agit comme un capteur passif intégrant la pollution sur plusieurs mois. Cela en fait un indicateur pertinent pour évaluer une exposition chronique.

L’écorce des platanes, révélatrice de pollution

Dans le cadre du projet Ecorc’Air, des volontaires collectent, chaque printemps, au moment de l’exfoliation annuelle, des fragments d’écorce de platanes, arbre omniprésent le long des rues – et notamment au sein de la capitale parisienne, qui abrite plus de 40 000 platanes.

Ces échantillons sont ensuite transmis en laboratoire, où ils sont analysés. La mesure d’une propriété physique particulière de l’échantillon, la susceptibilité magnétique, permet d’estimer la quantité de particules métalliques déposées. Ces dernières sont directement liées aux émissions du trafic automobile.

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Sur plusieurs milliers d’échantillons collectés depuis 2016, nous montrons que ce signal magnétique est fortement corrélé à la présence de métaux, dont certains peuvent se révéler toxiques en fonction de leur nature et des doses inhalées. Le protocole mis en place, très accessible même sans connaissances préalables, permet de cartographier la pollution à une échelle très fine, de l’ordre de quelques dizaines de mètres.

Grâce à cet échantillonnage massif, rendu possible par la participation citoyenne, plusieurs observations ont pu être faites :

• d’abord, il existe des « points noirs » persistants. Certaines zones parisiennes présentent des niveaux élevés et récurrents de pollution en particules métalliques depuis le début du suivi : il s’agit des quais à forte circulation (la voie Georges-Pompidou sur sa portion carrossable, par exemple), des abords du périphérique et des axes congestionnés. À l’inverse, les parcs et les espaces éloignés du trafic affichent des niveaux relativement faibles. Ces cartes permettent d’identifier des priorités d’intervention, là où les stations de surveillance classiques ne suffisent pas.

• Ensuite, la pollution décroît rapidement avec la distance. Nos données montrent une diminution nette de la contamination en particules dès que l’on s’éloigne de la chaussée, surtout dans les premiers mètres. Cela confirme l’importance du choix de l’implantation des trottoirs et des pistes cyclables vis-à-vis des barrières naturelles (haies ou arbustes) et des zones de repos (espaces où l’on trouve par exemple des bancs).

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Quand les voitures font écran

L’un des résultats les plus frappants concerne l’organisation très concrète de l’espace public. Sur plusieurs grands axes parisiens, notamment le boulevard Saint-Germain, nous avons comparé les niveaux de pollution enregistrés par les arbres selon la configuration de la voie la plus proche : circulation automobile générale (configuration notée A sur le schéma ci-dessous), voie bus-taxi (C), voie partagée bus-vélo-taxi (D) ou présence d’une file de stationnement entre la chaussée et le trottoir (B).

Les différences observées sont nettes. Les arbres situés au plus près des voies de circulation automobile présentent systématiquement les valeurs de susceptibilité magnétique les plus élevées. À l’inverse, lorsqu’un élément (haie naturelle, véhicule stationné) sépare la chaussée du trottoir, les niveaux mesurés dans l’écorce sont significativement plus faibles. Cette diminution est suffisamment marquée pour être statistiquement robuste sur l’ensemble des données collectées en 2020 et 2021.

Cette observation suggère que les véhicules en stationnement jouent un double rôle. D’un côté, ils augmentent la distance entre la source d’émission et les piétons et piétonnes et, de l’autre, ils constituent un obstacle physique à la projection directe des particules métalliques issues du trafic vers les trottoirs. Cet effet de « paravent » réduit l’exposition des piétons et piétonnes de manière comparable à celle obtenue en s’éloignant de plusieurs mètres de la chaussée.

Notre point n’est pas ici de promouvoir la généralisation de places de stationnement le long des rues, qui favoriserait les déplacements en voiture, mais de pointer l’intérêt de penser une réelle séparation entre la chaussée et les piétons et piétonnes. À l’inverse, les voies partagées avec les bus et les taxis, souvent présentées comme favorables aux mobilités actives, restent associées à des niveaux élevés de pollution particulaire.

Ces résultats, intuitifs en apparence, sont pourtant rarement objectivés par des données à haute résolution spatiale. Ils montrent que des choix d’aménagement très concrets – plans de stationnement, élargissement des trottoirs, séparation réelle des pistes cyclables, séparation spatiale des zones piétonnes et du trafic routier, projets de végétalisation… – ont des effets mesurables sur l’exposition quotidienne des populations.

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Les sciences participatives changent la donne

Un tel niveau de détail n’aurait pas été possible sans la participation massive de volontaires. Les réseaux de surveillance réglementaires, indispensables pour suivre les tendances de fond, reposent sur un nombre limité de stations fixes. À Paris, comme dans la plupart des grandes villes, celles-ci sont trop espacées pour rendre compte des contrastes fins liés à la morphologie des rues, à l’intensité locale du trafic ou aux choix d’aménagement.

Le projet Ecorc’Air repose sur une logique différente : multiplier les points de mesure simples, robustes et comparables dans le temps. En mobilisant des bénévoles pour collecter des échantillons d’écorce de platanes à hauteur de respiration, il a été possible de constituer, année après année, une base de données accessible de plusieurs milliers de points, couvrant des quartiers entiers et permettant des comparaisons temporelles.

Résultats collectés par le projet Ecorc’Air entre 2016 et 2025

Cette approche présente un second avantage souvent sous-estimé : elle transforme la production de données en objet de dialogue. Les lieux de prélèvement ne sont pas ciblés uniquement par les équipes de recherche, mais également par les volontaires et les collectivités, en fonction de leur expertise sur leurs lieux de vie, de leur perception des nuisances, de leurs usages quotidiens ou de leurs questionnements sur des projets urbains en cours. Ce croisement entre savoirs scientifiques et expériences locales enrichit l’interprétation des données et renforce leur légitimité sociale.

Les entretiens menés par l’équipe scientifique dans le cadre du projet montrent d’ailleurs que les motivations à participer sont diverses. Certaines personnes s’engagent par curiosité scientifique, d’autres par inquiétude pour leur cadre de vie ou simple souhait d’amélioration de leur environnement. Du côté des collectivités, l’intérêt tient autant à la production de données environnementales qu’à la capacité à instaurer un lien avec les habitants et habitantes autour d’enjeux environnementaux et sanitaires majeurs. Les sciences participatives ne sont donc pas seulement un outil de mesure : elles deviennent un dispositif d’intermédiation entre science, population et action publique.

Pour les pouvoirs publics, la leçon est claire : il existe aujourd’hui des moyens complémentaires peu coûteux et éprouvés permettant de documenter l’exposition réelle des populations à la pollution liée au trafic. Sans se substituer aux réseaux officiels, ces démarches permettent d’identifier des zones à enjeu, d’évaluer l’impact d’aménagements urbains et de suivre des évolutions dans le temps à une échelle pertinente pour l’action locale.

Les résultats obtenus à Paris montrent que certaines zones restent durablement exposées, malgré une baisse globale des concentrations mesurées à l’échelle de la ville. Ils suggèrent également que des choix d’aménagement apparemment secondaires – emplacement des pistes cyclables, organisation du stationnement, largeur des trottoirs… – peuvent avoir des effets significatifs pour ce qui est de l’exposition aux particules inorganiques des passants et passantes.

Dans un contexte où les recommandations sanitaires internationales sont de plus en plus strictes et où la demande sociale de transparence environnementale s’accroît, ces données fines constituent un appui précieux à la décision. Elles permettent de dépasser les débats trop généraux sur la pollution pour entrer dans une logique d’action ciblée concrète, territorialisée et discutée, en concertation avec les usagers et usagères.

À terme, l’enjeu n’est pas seulement de mieux mesurer, mais de mieux décider. Les sciences participatives, intégrées aux politiques publiques, peuvent contribuer à combler un angle mort majeur de la gouvernance environnementale : celui de l’exposition quotidienne, réelle, vécue, à l’échelle de la rue. À Paris, mais aussi dans d’autres villes européennes, l’intérêt pour ce type de démarches grandit. L’enjeu n’est plus seulement de mesurer, mais de transformer ces données en leviers d’action, à l’échelle des quartiers.

Sivry Yann a reçu des financements de l'Agence Nationale pour la Recherche, du CNRS et de la Fondation Université Paris Cité.

Aude Isambert a reçu des financements du CPT (Centre des Politiques de la Terre) de l'Université Paris Cité (StratEx-IdEx).

Claire Carvallo a reçu des financements du CNRS.

Laure Turcati a reçu des financements à travers le réseau Science Ensemble du label SAPS de Sorbonne Université et de l’Etat au titre de France 2030 dans le cadre du projet SOUND porté par l’Alliance Sorbonne Université.

Christine Franke ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Depuis le 2 mars, le Congrès avait soixante jours pour avaliser l’intervention contre l’Iran. Le délai expire ce 1^er mai, et la guerre n’a toujours pas été autorisée. Donald Trump ne va sans doute pas rappeler ses militaires pour autant. Mais les élus démocrates, hostiles à ce conflit, pourraient bientôt voir une partie de leurs collègues républicains leur prêter main-forte pour tenter d’imposer la cessation d’une opération très impopulaire.

Si Donald Trump ne met pas fin à la confrontation militaire de son pays avec l’Iran dans les tout prochains jours, il enfreindra la loi des États-Unis.

La loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Resolution) adoptée en 1973 stipule qu’un président américain ne peut pas conduire une guerre sans l’aval du Congrès pendant plus de soixante jours. Passé ce délai, soit le Congrès doit déclarer la guerre et donc l’autoriser officiellement, soit le commandant en chef est constitutionnellement tenu de cesser les hostilités.

Même si un cessez-le-feu précaire prévaut actuellement entre Washington et Téhéran, le texte s’appliquerait en tout état de cause aux navires chargés de maintenir le blocus américain des ports iraniens.

Ce vendredi 1^er mai, soixante jours se seront écoulés depuis le lancement de l’opération Epic Fury le 28 février dernier. Que signifie le dépassement de ce délai légal ?

Qu’est-ce que la loi sur les pouvoirs de guerre ?

Adoptée en novembre 1973 par le Congrès — une majorité des deux tiers a pu surmonter le veto opposé par le président Richard Nixon —, la loi sur les pouvoirs de guerre visait à mettre fin à l’usurpation récurrente, par les présidents des États-Unis, de la prérogative de déclarer la guerre, qui revient constitutionnellement au Congrès. Le texte a été adopté dans un contexte marqué par le départ du contingent américain du Vietnam à l’issue de plusieurs années d’une guerre que le Congrès n’avait jamais officiellement autorisée.

Plus de cinquante ans plus tard, force est de constater que cette loi n’a pratiquement jamais été réellement appliquée. Comprenant plusieurs formulations juridiques imprécises, le texte admet de nombreuses exceptions et ouvre la voie à de multiples interprétations différentes. Au cours des décennies, les présidents successifs et leurs conseillers se sont engouffrés dans ces brèches.

Ainsi, depuis Nixon, aucun président n’a véritablement été contraint par l’existence de la loi. Ceux qui ont déclenché des opérations sans feu vert du Congrès (Reagan en Grenade en 1983 ; George Bush père au Panama et en Yougoslavie en 1999 ; Biden au Yémen en 2023 ; puis Trump au Venezuela et en Iran en 2026, NDLR) se sont contentés de l’évoquer du bout des lèvres sans jamais réellement se mettre en conformité avec son esprit.

Le Congrès lui-même porte une porte de responsabilité de cet échec, lui qui a souvent renoncé à exercer ses prérogatives constitutionnelles en matière de déclaration de guerre. Pour autant, dans le conflit actuel, la loi pourrait bien être réactivée, avant tout parce qu’elle offre aux élus républicains hostiles à ce conflit un moyen de tenter de mettre fin à une guerre devenue impopulaire.

Que dit la loi ?

L’article 4 impose au président de présenter un rapport au Congrès dans les quarante-huit heures suivant l’engagement des troupes américaines dans des « hostilités ». Ce document doit détailler le fondement constitutionnel et législatif sur lequel repose l’action, sa justification, ainsi que l’ampleur et la durée prévues de l’intervention américaine.

La présentation de ce rapport déclenche alors un délai de soixante jours prévu par l’article 5. Si, à l’expiration de ce délai, le Congrès n’a pas déclaré ou autorisé la guerre — ou prolongé le délai —, le président doit impérativement mettre fin à l’action militaire.

Du fait du caractère automatique de cette disposition, les législateurs n’ont rien à faire pour la déclencher. Ils n’ont donc pas à se prononcer publiquement contre la politique militaire et de sécurité nationale conduite par le président.

Donald Trump a soumis son rapport sur la guerre avec l’Iran le 2 mars ; le compte à rebours de 60 jours expire donc le 1^er mai.

Jusqu’à présent, le Congrès n’a toujours pas déclaré la guerre, bien que les républicains aient bloqué de nombreuses initiatives législatives des démocrates visant à mettre fin à la guerre ou à limiter la capacité de Trump à agir sans l’accord du Congrès. Ce dernier a également la possibilité de prolonger le délai de 60 jours pour une durée maximale de 30 jours, ce qui nécessiterait un vote à la Chambre des représentants et au Sénat.

Des républicains de plus en plus mal à l’aise

Ce qui distingue fondamentalement cette guerre contre l’Iran des autres conflits menés par les récents présidents américains, c’est son impopularité. 34 % seulement des Américains la soutiennent, selon un sondage Reuters-Ipsos publié cette semaine.

On n’a observé aucun « effet de ralliement autour du drapeau » depuis le déclenchement d’Epic Fury. Les élus du Congrès, très sensibles à l’opinion de leurs électeurs, n’hésitent pas à s’opposer à Trump sur cette question. Beaucoup s’exposeraient à un retour de bâton électoral s’ils affichaient publiquement leur soutien à la guerre.

Exemple parmi d’autres : le sénateur républicain de l’Utah John Curtis a publié un article dans lequel il déclare qu’il ne soutiendra pas la guerre si le délai de 60 jours expire sans l’accord du Congrès. D’autres républicains ont fait écho à cette position.

Que se passera-t-il si Trump ignore la date butoir ?

Compte tenu de son mépris général pour la Constitution et le droit écrit, Donald Trump ignorera très probablement l’obligation légale de mettre fin à la guerre. Il pourrait, comme Nixon en 1973, arguer que la loi sur les pouvoirs de guerre est inconstitutionnelle, et cherchera sûrement à la contester devant les tribunaux.

Tout dépendra alors de la réaction du Congrès. Les démocrates envisageraient d’intenter une action en justice contre l’administration, bien que de tels recours se soient jusqu’ici révélés d’une efficacité limitée.

Le président pourrait également faire valoir que la « loi ne s’applique pas », car les forces américaines ne sont actuellement pas engagées dans des hostilités directes en Iran — un argumentaire déjà employé par Barack Obama lorsque le délai de 60 jours avait expiré lors des opérations militaires américaines en Libye en 2011.

Le 2 mars, quand Trump a adressé une notification officielle au Congrès, il a tenu à préciser qu’il agissait en vertu de son « autorité constitutionnelle en tant que commandant en chef et chef de l’exécutif » — mais aucune de ces deux fonctions ne lui confère le pouvoir d’engager les États-Unis dans une guerre sans l’approbation du Congrès. Il n’a d’ailleurs pas évoqué la loi sur les pouvoirs de guerre, se contentant de déclarer que son rapport était « conforme » à celle-ci — une formulation standard utilisée par ses prédécesseurs, qui ont tous fait preuve d’une certaine réticence à respecter ses dispositions.

Par le passé, lorsque les présidents et le Congrès se sont affrontés au sujet de la loi sur les pouvoirs de guerre, ils sont généralement parvenus à un compromis au cas par cas, souvent favorables au président. Mais cette fois-ci, la donne pourrait changer. Trump gère mal une guerre impopulaire, avec des majorités très fragiles au Sénat (53 républicains et 45 démocrates) et à la Chambre des représentants (218-212), à six mois des élections de mi-mandat.

Si rien ne change d’ici le 1^er mai, la loi de 1973 pourrait connaître son heure de gloire en devenant, pour la première fois depuis son apparition, un véritable instrument de confrontation entre les pouvoirs exécutif et législatif.

John Hart ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

L’idée selon laquelle il faudrait mettre fin au monopole syndical pour redynamiser la démocratie sociale française fait son chemin depuis une dizaine d’années. Il faudrait faciliter la participation aux élections professionnelles des salariés non organisés sous la forme d’un syndicat voire leur permettre, sous certaines conditions, de prendre en charge la négociation collective. Alors que cette idée est revenue dans le débat social à la suite des prises de position de plusieurs économistes, il apparaît qu’elle repose sur une ambiguïté qui rend les enjeux peu perceptibles. Décryptage.

Pour réformer le fonctionnement de la démocratie sociale française, une proposition de réforme fait l’objet de vifs et récurrents débats depuis une dizaine d’années : la fin du monopole syndical. Cette proposition figurait en bonne place dans le programme politique de François Fillon lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle et a fait l’objet, dans la même période, d’un projet de loi déposé par le sénateur Jean-Louis Masson.

Les controverses suscitées par cette mesure ont été réamorcées ces derniers mois par les prises de position d’économistes occupant une place centrale dans le débat social. Pierre Cahuc et André Zylberberg sont ainsi les auteurs d’une tribune parue dans le journal les Échos dans laquelle ils appellent à remettre en cause le « monopole syndical » aux élections professionnelles selon lequel seuls les syndicats peuvent se présenter au premier tour de ces élections. Une « rente » qui nuirait non seulement à l’emploi, mais aussi à la démocratie sociale elle-même, nous disent les deux économistes qui proposent d’ouvrir ces élections en permettant aux salariés non investis par une organisation syndicale de pouvoir constituer une liste candidate.

Pouvoir de négocier

Gilbert Cette, économiste à Neoma Business School et président du Conseil d’orientation des retraites, propose, de son côté, de remettre en cause le monopole syndical sur la négociation collective selon lequel seuls les syndicats sont habilités à négocier avec les employeurs. Avec Jacques Barthélémy puis dans un ouvrage coécrit avec Guy Groux et Richard Robert ainsi que dans de nombreuses interventions médiatiques, il propose que, sous certaines conditions, le pouvoir de négocier soit retiré aux syndicats pour être confié à l’instance élue du personnel, le comité social et économique (CSE). La mise en cause du monopole syndical sur la négociation collective avait déjà fait l’objet d’intenses discussions en 2016 à un moment où les organisations patronales demandaient à ce que le référendum d’entreprise puisse se substituer à la négociation avec les syndicats. Certains juristes se questionnaient alors sur la constitutionnalité du monopole syndical.

Qu’il s’agisse de la présentation de candidats au premier tour des élections professionnelles ou du droit de négocier avec l’employeur, les auteurs de ces propositions suggèrent de remettre en cause le monopole syndical pour laisser plus de place aux travailleurs non syndiqués. Mais que faut-il entendre par « monopole syndical », et y a-t-il réellement monopole syndical ?

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Une expression ambiguë

En réalité, cette expression, sans être totalement fausse, est suffisamment ambiguë pour biaiser le débat public. Le non-spécialiste a, en effet, de quoi ne rien y comprendre. Pierre Cahuc et André Zylberberg parlent d’un monopole syndical tout en indiquant qu’il est réservé à un grand nombre d’organisations. D’ailleurs, comme une manifestation de leur embarras, les deux économistes parlent, dans la même tribune, d’un « quasi-monopole ». De même, pour Gilbert Cette et ses coauteurs, la principale entrave à la démocratie sociale est le trop grand nombre d’organisations syndicales. Leur principale proposition, qu’ils nomment la « mère des batailles », est de parvenir à réduire le nombre de syndicats. Là aussi, étrange conception du monopole que ce monopole partagé par un trop grand nombre d’acteurs.

L’ambiguïté, et donc la complexité, du débat tient à ce qu’il existe deux acceptions du monopole syndical. Une première acception est celle renvoyant à un droit de représentation exclusif. Christian Morel rappelle, à cet égard, qu’à l’époque du New Deal et de la rédaction des lois américaines sur la négociation collective dans les années 1930, deux idées de la démocratie étaient en discussion :

« D’un côté, celle de la représentation proportionnelle : selon cette philosophie, plusieurs syndicats pouvaient représenter une même collectivité de salariés. D’un autre côté, celle de la représentation majoritaire, selon laquelle le syndicat détenant la majorité devait disposer du monopole de la représentation. »

Et de rappeler que c’est la seconde qui l’a emporté de sorte que le monopole syndical prévaut dans les entreprises nord-américaines et, plus généralement, dans les systèmes anglo-saxons de relations professionnelles. Lorsqu’un syndicat parvient à s’implanter dans un établissement, il dispose d’un droit de représentation exclusif. Le système français, pour sa part, rejette le principe du monopole syndical et en prend même le contre-pied par un pluralisme particulièrement marqué.

Au cœur de la démocratie sociale

Alors, de quoi parle-t-on lorsqu’on évoque le monopole syndical dans le système français ? En fait, pas d’un monopole syndical au sens où ces droits seraient réservés à un acteur exclusif mais d’un principe au cœur de la démocratie sociale française, à savoir un encadrement collectif de la représentation des salariés. On pourrait également dire un contrôle syndical sur cette représentation. En termes plus clairs, pour s’investir dans la représentation de leurs collègues et dans la négociation avec l’employeur, les salariés doivent s’inscrire dans le cadre d’une organisation collective, extérieure à l’entreprise et disposant d’une personnalité morale.

Ces organisations s’appellent syndicats et ont pour mission de constituer les listes au premier tour des élections professionnelles et de mandater des négociateurs auprès de l’employeur. Ce sont ces organisations qui portent la responsabilité de l’action de leurs militants sur le terrain. C’est en ce sens qu’il s’agit d’un contrôle syndical. Mais si l’on doit parler de monopole, c’est un monopole accordé à un statut, celui de syndicat. Pas un monopole accordé à un acteur.

En effet, l’ensemble des salariés ont la possibilité de se constituer en syndicat et, s’ils remplissent quelques critères, peuvent se présenter aux élections professionnelles. Si, à l’issue de ces élections, ils ont démontré leur représentativité, ils pourront prendre part aux négociations collectives. Le droit de se présenter aux élections professionnelles est donc parfaitement ouvert pourvu que les salariés qui le souhaitent inscrivent leur action dans le cadre d’une organisation collective responsable.

Une ouverture déjà présente

La loi indique notamment qu’elle est ouverte aux organisations syndicales « qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés ». Bref, si des salariés ont déposé des statuts, font preuve de transparence financière, respectent les valeurs républicaines et sont indépendants de l’employeur, ils peuvent se présenter aux élections professionnelles.

Opposer le monopole syndical à des élections ouvertes obscurcit la question. Car, à ce compte, il fait peu de doute que l’élection ouverte est préférable. Mais ce n’est précisément pas la question puisque l’élection est déjà ouverte. Ce qui est contesté par celles et ceux qui appellent à mettre fin au monopole syndical est, en réalité, moins une rente qui biaiserait la représentativité des négociateurs qu’une prérogative.

Le monopole syndical, pris en ce sens, serait plutôt à rapprocher du monopole médical selon lequel seuls les médecins sont habilités à prescrire des médicaments bien que les médecins soient en concurrence. De la même manière, si l’accès au premier tour des élections professionnelles et à la négociation collective est réservé aux organisations syndicales, celles-ci sont mises en concurrence et l’accès aux statuts de syndicats est possible pour tous les salariés.

Reposer le débat dans le bon cadre

Le débat sur la fin du monopole syndical invite ainsi à se demander si la représentation du personnel et la négociation collective doivent s’inscrire dans le cadre d’une action collective portée par une organisation identifiée et responsable ou si elle peut être le fait d’une collection de salariés plus ou moins coordonnés et organisés.

La forme syndicale joue actuellement un rôle important. Tout d’abord, elle offre une personnalité morale aux salariés qui s’y engagent, ce qui contribue à leur indépendance vis-à-vis de l’employeur et leur ouvre des modalités d’action dont ne disposent pas des salariés qui constitueraient une liste candidate dite non syndiquée.

Elle est surtout une organisation fondée sur des principes démocratiques et doit constituer, à ce titre, un espace permettant de mettre en discussion la diversité des intérêts et des visions qui traversent le monde du travail pour faire advenir, par la délibération, des revendications les plus partagées possibles. C’est au regard de cette fonction que le syndicalisme est habituellement considéré comme l’institution centrale de la démocratie sociale.

La contestation du monopole syndical est nourrie par l’idée selon laquelle les syndicats ne rempliraient, en réalité, plus cette fonction. Si le débat sur la vitalité de la démocratie syndicale est tout à fait légitime et bienvenu, l’argument selon lequel l’affaiblissement voire la suppression des prérogatives syndicales est de nature à renforcer la démocratie sociale reste à étayer.

Rémi Bourguignon a reçu des financements de recherche de France Stratégie, l'agence d'objectifs de l'IRES, la fédération CFE-CGC Métallurgie